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Les règles de la cessation de la relation de travail en Hongrie

Dans le domaine du droit du travail, notre Cabinet d’Avocats examine souvent la question de la légalité de…

Démarches administratives par voie électronique en Hongrie

En Hongrie, les sociétés commerciales sont tenues de communiquer par voie électronique avec toutes les autorités et tous…

Aspects pratiques de la procédure de notification des compléments alimentaires en Hongrie

Depuis plus de trois décennies, la notification des compléments alimentaires est l’un des domaines d’expertise principales de notre…

Acquisition de propriété des terres agricoles par des citoyens des États membres de l’Union européenne ou des personnes morales y enregistrées

1. Citoyens des États membres de l’Union européenne Un citoyen (personne physique) non agriculteur peut acquérir la propriété…

Usage des terres agricoles par les citoyens des États membres de l’Union européenne et les personnes morales qui y sont enregistrées

Les citoyens (personnes physiques) ne relevant pas du statut d’agriculteur peuvent utiliser jusqu’à 1 hectare (10 000 m²)…

Assurance responsabilité civile obligatoire des entrepreneurs en Hongrie

La législation hongroise relative à la construction impose une assurance responsabilité civile obligatoire à compter de 2025 aux…

Succursales et bureaux de représentation en Hongrie

1. Remarques générales En droit hongrois, c’est la loi CXXXII de 1997 qui contient les dispositions relatives aux…

Fondation d’une société commerciale en Hongrie – 2025

  1. Généralités sur la fondation de sociétés commerciales En Hongrie, une société commerciale ne peut être fondée…

Investissements prioritaires à la lumière de la nouvelle loi sur l’architecture

La législation hongroise en matière de construction a connu d’importantes réformes à l’automne 2024. Le législateur a transformé…